Médiation civile et commerciale
Concerne les entreprises, les personnes privées ou les commerçants qui vivent des conflits. Il peut être le cas de: conflits entre actionnaires, rupture de relations, décision sur le sort des parts et/ou de la clientèle, clients mécontents, retards de paiement, contrats de bail, etc.
Médiation sociale
Prends en charge les conflits générés autour du monde du travail : relations de travail, licenciements, durée du travail, conditions du travail, salaire, harcèlement, etc.
La plupart des litiges entre entreprises, à l’intérieur des entreprises, entre des individus et sociétés ou associations peuvent être traités en médiation.
Disponible aussi en anglais et roumain. Contactez-moi pour toute question.
Comment ça se passe ?
L’accord d’entrer en médiation (protocole)
Les parties sont informées en détail sur le processus de médiation et elles signent un protocole de médiation. Souvent dans les contrats il y a une clause de médiation qui facilite la démarche de médiation.
Leurs conseils participent aux séances de médiation si les parties le souhaitent. Toutefois, comme le médiateur s’abstient à donner des conseils, la présence des conseils des parties est importante pour assurer une décision éclairée.
La conclusion d’un accord
Si les parties arrivent à un accord – même partiel – celui-ci fait l’objet d’un écrit daté et signé par les parties et par le médiateur.
Après la médiation
L’accord des parties peut être homologue – prend la valeur d’un jugement – si une des parties le souhaite et en fait la demande.
Les coûts de la médiation
Sont d’habitude partagés entre les parties normalement par parts égales. Ils sont établis au début de la médiation en toute transparence. Les coûts sont constitués des honoraires du médiateur et des frais selon les besoin du dossier.