Inspirée par la publication d’une de mes collègues sur les mésententes et les relations souvent conflictuelles entre des architectes et constructeurs, je pense que la médiation des litiges qui surviennent fréquemment dans le domaine des constructions mérite un espace plus ample de discussion et d’information.
Des chantiers, des constructeurs, des sous-traitants, des assureurs. Des situations imprévues, voir des litiges.
Les constructions sont un secteur important en Belgique en termes du nombre d’entreprises actives, des budgets dépensés et des résultats pour l’économie (plus de 114 000 petites et moyennes entreprises, plus de 283 000 employés et travailleurs indépendants, et un chiffre d’affaires combiné de 70 milliards d’euros – selon les données de l’année 2020).
Pendant la construction, la rénovation ou l’aménagement, un travail soutenu implique des nombreuses personnes et entreprises, de l’architecte à l’entrepreneur général, en passant par des sous-traitants, des experts, etc. Des erreurs peuvent survenir dans la phase de planification ou d’exécution technique et les délais établis pour le début et la fin des travaux peuvent être compromis.
Certaines des situations qui posent le plus souvent problème sont :
- Le non-respect des délais d’exécution ou de livraison de matériaux entraînant des retards ;
- Les retards dans l’exécution (pouvant entraîner des dommages aux matériaux déjà mis en œuvre en raison des conditions météorologiques) ;
- La non-conformité des matériaux utilisés ;
- Des problèmes d’étanchéité ;
- Des problèmes de stabilité des bâtiments.
Souvent, sur un chantier, une fois qu’un problème survient, il peut engendrer d’autres problèmes en boule de neige, et le litige peut prendre de l’ampleur et devenir beaucoup plus difficile à résoudre.
Bien sûr que des contrats bien rédigés peuvent couvrir une variété de situations imprévues, mais beaucoup restent néanmoins non couvertes et doivent être résolues rapidement et par des méthodes amiables pour permettre la poursuite des travaux dans de bonnes conditions.
La médiation est avantageuse pour sa rapidité, sa flexibilité et ses coûts raisonnables par rapport à d’autres procédures. À noter que la médiation peut également être démandée pendant le déroulement d’une procédure judiciaire et qu’il existe aussi d’autres méthodes amiables comme alternative et même une combinaison de celles-ci.